Cour pénale internationale : L’institution dans tous ses états

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La Cour pénale internationale, importance et limites. Le thème a fait l’objet de débat le 11 novembre au CIRD. Le conférencier, Ghislain Poissonnier, magistrat français, a présenté l’institution, évoquant les espoirs suscités quand elle naquit en 2003, ses forces et faiblesses, son bilan et la déception.

Pour le conférencier, seule cour pénale permanente, la CIP a des compétences sur les crimes de génocide, les attaques généralisées présentant un caractère planifié, organisé contre une population, les crimes de guerre, les crimes d’agression. Elle a suscité beaucoup d’attentes parmi les Etats, les institutions, les sociétés civiles, qui ont espéré que désormais les crimes ne resteront pas impunis.

Composé de deux juges et un greffe, la CPI a mené sa 1^ere enquête en 2005 sur le Congo. Sa force réside dans le fait qu’elle a le pouvoir de dissuasion, mais aussi dans le fait qu’il n’y a pas d’immunité devant la CPI (elle juge n’importe qui à n’importe quel moment). Le procureur a également le pouvoir discrétionnaire de poursuivre qui il veut. La création de la CPI a permis de promouvoir le DPI (Droit pénal international), elle a créé des jurisprudences comme le cas des procès de Thomas Lubanga, Jean-Pierre Bemba, le fait de communiquer sur ce qu’elle lui donne un caractère préventif. La protection des témoins avant, pendant et après le procès, la création d’un fonds de compensation sont entre autres acquis. Même qu’il est alimenté par les Etats.

Ghislain Poissonnier pense que la CPI, aurait jugé plus de crimes qu’il l’a fait depuis sa création. Mais qu’elle a des limites qui tiennent de son statut lui-même, elle agit en complémentarité des Etats. « La Guinée est bon exemple, tant que le pays ne montre pas son incapacité à juger les crimes commis en leur sein, la CPI les laisse faire. » En outre, la cour ne juge pas des crimes sur les droits de l’Hommes, atteinte à l’environnement, le terrorisme. Il y a également les limites temporaires (elle n’est pas rétroactive), les limites territoriales, les limites humaines (800 hommes composent la CPI, insuffisant, selon le conférencier), les limites financiers (son budget annuel est de 140 millions de dollars). Le conférencier soutient que c’est petit par rapport à tout ce que la cour a comme boulot. Il explique cela par le fait que des puissances telles que les Etats unis, la Chine, la Russie et l’Inde ne sont pas membres. Aussi, la cour n’a pas de police, elle ne peut rien sans la coopération policière et judiciaire des Etats. Le cas El Béchir est l’illustration parfaite. Dans ces, elle n’a que deux possibilités : pointer du doigt et sanctionner, mais saisir le Conseil de sécurité pour prendre des mesures contre les Etats qui ne coopèrent pas. Le problème est que le Conseil de sécurité est lui-même composé des Etat non membres.

D’autres problèmes sont liés à ses choix qui sont souvent discutables, aux procès trop longs.